DoSIGN, signature bleue
Immobilier et location · Guide pratique

Créer un modèle de mandat de gestion locative

Réutilisez la structure des champs sans réutiliser par erreur les données d’un dossier précédent. Pour ce document, le parcours doit rester compréhensible pour le propriétaire et le gestionnaire et conserver la version exacte acceptée.

Document relié à son empreinte SHA-256Consentement et heure serveur conservésPDF final et journal téléchargeables

Ce que ce mandat de gestion locative doit permettre de prouver

La signature ne corrige pas un document incomplet. Elle doit intervenir sur une version figée, lisible et attribuée aux bonnes parties. Listez les actes que le mandataire peut accomplir au nom du propriétaire.

Point de vigilance : Listez les actes que le mandataire peut accomplir au nom du propriétaire. Ce guide explique un parcours de signature ; il ne remplace pas la rédaction ou la validation juridique de l’acte.

Préparer les personnes et les champs

Les participants attendus sont le propriétaire et le gestionnaire. Avant l’envoi, confirmez leur nom, leur adresse e-mail et, pour une société, le pouvoir de la personne qui signe. Les zones utiles sont : bien, pouvoirs, honoraires, durée et signatures.

  • Importer le PDF définitif et toutes ses annexes utiles.
  • Séparez contenu fixe, variables, rôles de signataires et contrôle avant envoi.
  • Attribuer chaque champ au signataire attendu.
  • Prévisualiser la page sur ordinateur et sur mobile.
  • Activer seulement après une dernière vérification du document.

Parcours recommandé dans DoSIGN

  1. Déposez le PDF. DoSIGN contrôle le format et prépare l’affichage.
  2. Placez les champs. Ajustez leur taille au contenu et évitez de masquer une clause.
  3. Ajoutez les signataires. Choisissez l’ordre parallèle ou séquentiel selon le dossier.
  4. Présentez le consentement. Chaque personne consulte le document exact avant d’accepter.
  5. Récupérez le résultat. Téléchargez le PDF final et les éléments de preuve.

Pourquoi l’empreinte du document compte

Une empreinte SHA-256 change si le PDF change. Elle permet donc de relier les événements de signature à une version précise du mandat de gestion locative. Elle ne garantit pas à elle seule l’identité ni la validité juridique, mais elle évite de confondre deux versions du même fichier.

Questions fréquentes

Qui doit signer le mandat de gestion locative ?

Le parcours doit être attribué à le propriétaire et le gestionnaire. Vérifiez les pouvoirs de représentation avant l’envoi.

Quels champs placer sur le mandat de gestion locative ?

Prévoyez au minimum bien, pouvoirs, honoraires, durée et signatures. Chaque champ doit être lisible, utile et attribué à la bonne personne.

Que faut-il conserver après la signature ?

Conservez le PDF final, son empreinte, le consentement présenté et le journal des événements, puis remettez une copie aux parties.